PRÉAMBULE

Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liens de type hypertexte vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

Ce site est une boutique de vente en gros réservée aux professionnels de la mode.

BELLE MISS se réserve le droit de refuser et / ou de suspendre l'accès de son site à toute personne.

L'achat minimum est de 100 € HT.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît être un professionnel et avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et les accepter expressément et sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BELLE MISS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

BELLE MISS se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les photographies et les descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Dans tous les cas, en cas d’erreur, la responsabilité de BELLE MISS pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par BELLE MISS sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commandes

L'achat minimum est de 100 € HT.

Les bons de commande générés sur le site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Après avoir vérifié la commande et l'historique du client, BELLE MISS peut demander le versement d'un acompte avant de préparer la commande.

BELLE MISS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande précédente ou un doute sur la pertinence des articles fournis par de prétendus clients.

Les informations données par l'acheteur lors de la passation de la commande l'engagent: en cas d'erreur dans la rédaction des coordonnées du destinataire, BELLE MISS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

BELLE MISS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit: problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique, ...

Le client serait contacté par BELLE MISS par téléphone, courrier ou courrier électronique.

Une fois la commande validée, BELLE MISS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail qu'il a communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à la réception du paiement.

4. Livraison

Le délai de livraison est de 3 jours ouvrables en France métropolitaine, mais cela dépendra également du mode de paiement que vous avez choisi. En effet, pour les paiements par chèque (sous réserve d'acceptation préalable) ou par virement bancaire, l'expédition de votre commande ne sera effectuée qu'à réception de votre paiement et de sa validation par les organismes bancaires.

Une commande peut être payée et retirée en magasin.

En cas de livraison, les frais de livraison seront indiqués sur la facture établie après établissement de la commande définitive.

Après confirmation de la commande, BELLE MISS s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Ce transporteur s’engage contractuellement avec BELLE MISS à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par BELLE MISS.

BELLE MISS décline toute responsabilité légale si le paiement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison en France métropolitaine sera effectuée par La Poste (Colissimo, Chronopost) ou un transporteur de votre choix qui pourra prendre en charge le colis à notre dépôt.

La livraison s'effectue dans le créneau horaire fourni par La Poste, par remise directe du produit au destinataire visé et contre signature (dans le cas d'un envoi en colissimo ou chronopost).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, le client doit refuser le colis et inscrire une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Sont considérés comme force majeure déchargeant BELLE MISS de son obligation de livrer, guerre, émeute, feu, grèves, accidents et impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le client doit toujours vérifier ses colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire des réservations auprès du transporteur en cas de perte ou d'avarie.

Aucun retard dans la livraison ne peut justifier l’annulation de la commande, donner lieu à une pénalité ou à l’annulation de la commande, sauf convention contraire de BELLE MISS.

Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne peut être annulée.

Si l'enlèvement des marchandises est à la charge du client, l'absence d'enlèvement après la mise à disposition permet à BELLE MISS de mettre les produits en vente ou, au choix du vendeur, de prononcer de plein droit et sans préavis la résolution du vente après expiration du terme prévu pour le retrait. Le transfert des risques et de la responsabilité pour les produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, quels que soient le mode de transport et les conditions de paiement.

5. Prix

BELLE MISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais BELLE MISS s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.

Le prix est exprimé en euros et ne comprend ni le transport ni la TVA.

Ce prix comprend le prix des produits, les coûts de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BELLE MISS.

En cas de livraison, le client peut payer:
- par chèque (uniquement de la France métropolitaine et sous réserve d'acceptation préalable),
- par virement bancaire (tous les frais bancaires sont à la charge du client),
- Par carte de crédit (VAD par téléphone).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En outre, BELLE MISS se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige.

Un paiement ne sera considéré comme libéré qu'après bonne fin de recouvrement.

7. Contentieux

Ce contrat est soumis à la loi française. BELLE MISS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant corporels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en va de même pour toute modification des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de BELLE MISS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu perdurer malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client contactera d'abord BELLE MISS pour obtenir une solution amiable.

Dans le cas contraire, le tribunal de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Mineurs

BELLE MISS rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne qui commande sur le site accepte donc d'être majeur.

9. Garanties

BELLE MISS garantit que tous les produits sont sélectionnés et contrôlés avec soin. Tous nos produits ont une garantie de 15 jours à compter du jour de la livraison. En aucun cas, BELLE MISS ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BELLE MISS est systématiquement limitée à la valeur du produit en question, valeur à sa date de vente.

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A condition que l'acheteur prouve le vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur se présente devant un tribunal, il doit le faire dans un "bref délai" après avoir découvert le vice caché (art. 1648 du Code civil).
Aucune garantie n'est due lorsque le défaut ou la détérioration résulte d'un cas de force majeure. De même, aucune garantie n’est due lorsque le défaut ou la détérioration résulte de la mauvaise utilisation ou de la maintenance, du mauvais traitement de la marchandise par le client. Vous pouvez contacter le service clientèle 7 jours sur 7 par email info@belle-miss.com

10. Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n ° 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des biens livrés et facturés est suspendu au paiement intégral du prix (applicable en droit de réclamation même en cas de réorganisation ou de liquidation).

La signature sur la facture du transporteur équivaut à l'acceptation de cette réserve de propriété, qui ne peut être mentionnée. Nonobstant l'article 1583 du code civil, l'envoi (ou la prise de possession) transfère le risque au client.

11. Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions générales était nulle ou non avenue, cela n'interférerait pas avec l'application des autres clauses.

12. Règle de confidentialité

BELLE MISS ne divulgue pas les informations relatives aux acheteurs à des tiers.

Des cookies sont utilisés sur ce site marchand pour garder une trace du contenu de votre panier après avoir sélectionné un article.

13. Informations légales

Les informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et aux contrats de garantie. Le manque d'informations entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives concernant les clients a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de BELLE MISS.

En outre, BELLE MISS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

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However, links of the hypertext type to the site are allowed without specific requests.

This site is a wholesale order shop, reserved for fashion professionals.

BELLE MISS reserves the right to refuse and / or suspend the access of its site to any person.

The minimum purchase is 100 € EXCLUDING TAXES.

 

1. Acceptance of conditions

The customer acknowledges that he is a professional and have read, at the time of placing the order, the special conditions of sale stated on this screen and expressly accept them without reservation.

The present general conditions of sale govern the contractual relations between BELLE MISS and his customer, the two parts accepting them without reserve.

These general conditions of sale will prevail over all other conditions appearing in any other document, except preliminary, express and written exemption.

BELLE MISS reserves the right to adapt or modify at any time these terms and conditions of sale without notice.

In case of modification, it will be applied to each order the general conditions of sale in force on the day of the order.

 

2. Products

Photographs and descriptions illustrating the products do not enter the contractual field.

If errors are introduced, in any case, the responsibility of BELLE MISS can be committed.

The majority of products offered to its customers by BELLE MISS are available in our warehouse.

3. Orders

The minimum purchase is 100 € HT.

Purchase orders generated on the site are considered as proof of the nature, content and date of the order.

After checking the order and the customer's history, BELLE MISS can request the payment of a deposit before preparing the order.

BELLE MISS reserves the right to cancel any order from a customer with whom there is a dispute over the payment of a previous order or a doubt about the relevance of the items provided by alleged customers.

The information given by the buyer, when placing an order commit it: in case of error in the wording of the recipient's details, BELLE MISS can not be held responsible for the impossibility in which it could be to deliver the product.

BELLE MISS reserves the right not to confirm an order for any reason whatsoever: problem compared to the order received, problem of supply of one or more products, foreseeable problem compared to the delivery, technical problem, ....

The customer would be contacted by BELLE MISS by phone, mail or email.

Once the order has been validated, BELLE MISS confirms the acceptance of its order to the customer to the e-mail address that it has communicated.

The sale will only be concluded upon receipt of the payment.

 

4. Delivery

The delivery time is 3 working days in mainland France but it will also depend on the method of payment you have chosen. Indeed, for payments by check (subject to prior acceptance) or by bank transfer, the shipping of your order will only be made upon receipt of your payment and its validation by banking organizations.

An order can be paid and withdrawn in store.

In case of delivery, the delivery costs will be indicated in the invoice established after preparation of the final order.

After confirmation of the order, BELLE MISS undertakes to deliver to its carrier all references ordered by the buyer, within the limits of available stocks.

This carrier undertakes by contract with BELLE MISS to deliver the order to the address of the buyer provided by BELLE MISS.

BELLE MISS disclaims any legal liability if the payment of taxes was not made by the customer.

Delivery in Metropolitan France will be made by La Poste (Colissimo, Chronopost) or a carrier of your choice that can pick up the package at our depot.

Delivery is made in the time slot provided by La Poste, by direct delivery of the product to the intended recipient and against signature (in the case of a shipment colissimo or chronopost).

Possible delays do not entitle the buyer to claim damages.

If at the time of delivery, the original packaging is damaged, torn, open, then you must check the condition of the items.

If they have been damaged, the customer must refuse the package and note a reserve on the delivery note (parcel refused because open or damaged).

Are considered as force majeure relieving BELLE MISS of its obligation to deliver, war, riot, fire, strikes, accidents and the impossibility of being supplied.

The goods always travel at the risk of the recipient.

The customer must always check his parcels on arrival. The customer has a period of 48 hours to make any reservations with the carrier in case of missing or damaged.

No delay in delivery can justify the cancellation of the order, give rise to penalty or cancellation of the order, unless otherwise agreed by BELLE MISS.

Any order partially delivered or realized can not be canceled.

If the removal of the goods is the responsibility of the customer, the lack of removal after making available allows BELLE MISS to put the goods on sale, or, at the choice of the seller, to pronounce ipso jure and without warning the resolution of the sale after expiry of the term provided for withdrawal. The transfer of risk and liability for products sold takes place at the time of departure from our premises, regardless of the mode of transport and the terms of payment.

 

5. Price

BELLE MISS reserves the right to modify its prices at any time without notice but BELLE MISS undertakes to apply the rates in effect which will have been indicated on the Site at the time of the passage of the order.

The price is expressed in Euros and does not include transport or VAT.

This price includes the price of the products, the costs of handling, packaging and preservation of the products.

 

6. Payment

The price charged to the customer is the price indicated on the order confirmation sent by BELLE MISS.

In case of delivery, the customer can pay:
- By check (only from metropolitan France and subject to prior acceptance),
- By bank transfer (all bank charges must be borne by the Customer),
- By credit card (VAD by phone).

The order validated by the customer will be considered effective only when the payment centers concerned will have given their agreement. In case of refusal of said centers, the order will be automatically canceled and the customer notified by email.

In addition, BELLE MISS reserves the right to refuse any order from a customer with whom there is a dispute.

A payment will be considered as release only after good end of collection.

 

7. Litigation

This contract is subject to French law. BELLE MISS can not be held liable for damages of any kind, whether tangible or intangible, which could result from a malfunction or misuse of the products marketed.

The same is true for any modifications of the products resulting from the manufacturers.

The liability of BELLE MISS will, in any case, be limited to the amount of the order and can not be blamed for simple errors or omissions that may have persisted despite all the precautions taken in the presentation of the products.

In case of dispute, the customer will first contact BELLE MISS to obtain an amicable solution.

Otherwise, the Tribunal de Paris has sole jurisdiction, regardless of the place of delivery and method of payment accepted.

 

8. Minors

BELLE MISS reminds that minors do not have the capacity to contract. Anyone ordering on the site, therefore agrees to be of age.

 

9. Warranties

BELLE MISS guarantees that all products are carefully selected and controlled. All our products have 15 days warranty from the day of delivery. In any case BELLE MISS can not be held responsible for non-compliance with the regulatory and legal provisions in force in the country of receipt, BELLE MISS's liability is systematically limited to the value of the product in question, value at its date of sale.

In any case, the customer benefits from the legal guarantee of eviction and hidden defects (Art.1625 and following of the Civil Code).
Provided that the buyer proves the hidden defect, the seller must legally repair all the consequences (art.1641 and following of the civil code); if the buyer goes to court, he must do so in a "short time" after discovering the hidden defect (art. 1648 of the Civil Code).
No guarantee is due when the defect or deterioration results from an event of force majeure. Similarly, no warranty is due when the defect or deterioration results from the misuse or maintenance, the ill-treatment of the goods by the customer. You can contact customer service 7 days a week by email info@belle-miss.com

 

10. Retention of title clause

Pursuant to Law 80.335 of May 12, 1980, the transfer of ownership of goods delivered and invoiced is suspended the full payment of the price (applicable in right of claim even in case of reorganization or liquidation).

The signature on the carrier's bill is equivalent to the acceptance of this retention of title, which can not be mentioned. Notwithstanding Article 1583 of the Civil Code, the shipment (or taking possession) transfers the risk to the customer.

 

11. Nullity of a clause

If one of the clauses of the present general conditions was null or void, it would not interfere with the application of the other clauses.

 

12. Confidentiality rule

BELLE MISS does not reveal buyer information to third parties.

Cookies are used on this trade site to keep track of the contents of your cart after you have selected an item.

 

13. Legal information

The information of the personal information collected for the purposes of the distance selling is obligatory, this information being essential for the treatment and the routing of the orders, the establishment of the invoices and guarantee contracts. The lack of information leads to the non-validation of the order.

In accordance with the law "Informatique et Libertés", the processing of personal information relating to customers has been declared to the Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). The customer has (Article 34 of the law of January 6, 1978) a right to access, modify, rectify and delete data concerning him, which he can exercise with BELLE MISS.

In addition, BELLE MISS undertakes not to communicate, free of charge or with consideration, the details of its customers to a third party.