CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

PREAMBULE

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Ce site est une boutique de commande en gros, reservée aux professionnels de la mode.

BELLE MISS se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l'accès de son site à toute personne.

Le minimum d'achat est de 100 € HORS TAXES.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît qu'il est un professionnel et avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BELLE MISS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

BELLE MISS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

2. Produits

Les photographies et les descriptions illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BELLE MISS pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par BELLE MISS sont disponibles dans notre entrepôt.

 

3. Commandes

Le minimum d'achat est de 100 €HT.

Les bons de commande générés sur le site sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Après vérification de la commande et de l'historique du client, BELLE MISS peut demander le paiement d'un acompte avant de préparer la commande.

BELLE MISS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendus clients.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BELLE MISS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

BELLE MISS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique, ....

Le client en serait contacté par BELLE MISS par téléphone, courrier ou courrier électronique.

Une fois la commande validée, BELLE MISS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à réception du règlement.

 

4. Livraison

Le délai de livraison est de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine mais il dépendra aussi du moyen de paiement que vous aurez choisi. En effet, pour les paiements par chèque (sous réserve d'acceptation préalable) ou par virement bancaire, l'expédition de votre commande ne sera effectuée qu'à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires.

Une commande peut être payée et retirée en magasin.

En cas de livraison, les frais de livraison seront indiqués dans la facture établie après préparation de la commande finale.

Après confirmation de la commande, BELLE MISS s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec BELLE MISS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BELLE MISS.

BELLE MISS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste (Colissimo, Chronopost) ou un transporteur de votre choix qui pourra passer récupérer le colis à notre dépôt.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste, par remise directe du produit au destinataire annoncé et contre signature (dans le cas d'un envoi en colissimo ou chronopost).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BELLE MISS de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnée.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le client doit toujours vérifier ses colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Aucun retard dans la livraison ne peut justifier la résiliation de la commande, donner lieu à pénalité, ni à annulation de la commande, sauf stipulation contraire acceptée par BELLE MISS.

Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne pourra être annulée.

Si l'enlèvement des marchandises est du ressort du client, le défaut d'enlèvement après mise à disposition autorise BELLE MISS à remettre les marchandises en vente, ou, au seul choix du vendeur, de prononcer de plein droit et sans sommation la résolution de la vente après expiration du terme prévu pour le retrait. Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement.

 

5. Prix

BELLE MISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais BELLE MISS s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.

Le prix est exprimé en Euros et ne comprend ni le transport, ni la TVA.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BELLE MISS.

En cas de livraison, le client peut payer:
- Soit par chèque (seulement de France métropolitaine et sous réserve d'acceptation préalable),
- Soit par virement bancaire (tous les frais bancaires doivent être pris en charge par le Client),
- Soit par carte bancaire (VAD par téléphone).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, BELLE MISS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Un paiement ne sera considéré comme libératoire qu'après bonne fin d'encaissement.

 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BELLE MISS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de BELLE MISS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à BELLE MISS pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

8. Mineurs

BELLE MISS rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.

 

9. Garanties

BELLE MISS vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés. Tous nos produits bénéficient de 15 jours de garantie à partir du jour de la livraison. Dans tous les cas BELLE MISS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BELLE MISS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" àcompter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte d'événement revêtant les caractères de force majeure. De même aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte du mauvais usage ou entretien, des mauvais traitements des marchandises par le client. Vous pouvez contacter le service clients 7j/7 par courrier électronique Azzano135.info@yahoo.fr

 

10. Clause de réserve de propriété

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu au paiement intégral du prix (applicable en droit de revendication même en cas de redressement ou liquidation judiciaire).

L'émargement sur le bordereau du transporteur équivaut à l'acceptation de cette réserve de propriété qui ne peut-être mentionnée. Par dérogation à l'article 1583 de Code Civil, l'expédition (ou prise de possession) opère le transfert des risques à la charge du client.

 

11. Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, elle n'entacherait pas l'application des autres clauses.

 

12. Règle de confidentialité

BELLE MISS ne révèle pas les informations d'acheteurs à des tiers.

Les Cookies sont utilisés sur ce site de commerce pour garder la trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article.

 

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BELLE MISS.

De plus, BELLE MISS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.